Art. 1 — Ce qu'est Devis30s
Devis30s est un outil d'aide à la rédaction de devis. Il génère des documents PDF à partir des informations que vous saisissez. Il ne s'agit pas d'un logiciel de comptabilité certifié NF, ni d'un conseil juridique ou fiscal.
Art. 2 — Votre responsabilité sur les montants
Les calculs sont effectués à partir des données que vous entrez. Vous devez vérifier chaque devis avant de l'envoyer : montants, quantités, taux de TVA, totaux. Tout devis envoyé engage votre responsabilité commerciale.
Art. 3 — Absence de responsabilité de Devis30s
La société éditrice de Devis30s ne saurait être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, des erreurs ou omissions dans les devis générés, des conséquences commerciales, fiscales ou juridiques découlant de l'utilisation de l'application, des pertes de données, de chantiers ou de revenus, ni d'aucun préjudice direct ou indirect. L'outil est fourni "en l'état", sans garantie d'exactitude des calculs.
Art. 4 — Exactitude des informations légales
Les mentions légales apposées sur les devis (SIRET, TVA, assurance) sont celles que vous avez saisies. Devis30s ne vérifie pas leur exactitude. Il vous appartient de vous assurer que vos informations légales sont correctes et à jour.
Art. 5 — Données personnelles (RGPD)
Vos données (nom, e-mail, métier, devis créés) sont hébergées sur Google Firebase, dans un datacenter situé en Allemagne (Frankfurt, europe-west3), soumis au droit européen et au RGPD. Google agit en tant que sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD. Aucune donnée n'est vendue ni partagée avec des tiers à des fins commerciales. Vos photos de chantier sont stockées sur ce même serveur sécurisé. Droit d'accès, rectification et suppression : contact@devis30s.fr
Art. 6 — Propriété intellectuelle
Les documents générés vous appartiennent. Devis30s conserve ses droits sur l'application elle-même.
Art. 7 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier, même en cas de pluralité de défendeurs.